PERSONNELS BIATSS : COLLÈGES D’EXPERTS OU CAP ?

PERSONNELS BIATSS : COLLÈGES D’EXPERTS OU CAP ?

BIATSS




PERSONNELS BIATSS :

COLLÈGES D’EXPERTS OU CAP ?






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Article publié dans la Quinzaine universitaire n°1453 du 17 mai 2021
Par Frédéric ÉLEUCHE, secrétaire national chargé des personnels BIATSS




Un peu plus chaque jour, nos collègues sont confrontés à une situation étonnante : leurs voeux de mutation, leurs candidatures aux listes d’aptitude et aux tableaux d’avancement ne sont plus traités par les commissions administratives paritaires habituelles. Depuis la loi du 6 août 2019 portant transformation complète de la fonction publique, elles existent toujours mais elles ne peuvent plus qu’examiner leurs recours ou intervenir en commission disciplinaire.

Contrairement à ce qu’on peut entendre ici ou là, le SNALC étant représentatif pour avoir obtenu de siéger au comité technique ministériel est habilité à défendre tout agent contestataire, quel que soit le nombre de sièges éventuellement obtenus dans la commission paritaire compétente à l’égard du corps de personnels concerné.

À la suite de cette loi, le ministère a publié des lignes directrices de gestion (L.D.G.) relatives à la promotion et à la valorisation des parcours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé. On y lit les conditions d’avancement de grade, les possibilités d’accès à des corps supérieurs par voie d’inscription sur une liste d’aptitude, les procédures de promotion « transparentes » qui prennent en compte la valeur professionnelle et le parcours de carrière des agents. Ces L.D.G. prévoient que le ministère procède à un examen collégial des dossiers des agents des filières A.T.S.S., I.T.R.F. et BIBLIO.

Pour ce faire, il a fait appel à des experts choisis parmi des candidats volontaires, non élus évidemment, dans l’idée de « démontrer aux personnels que les décisions d’avancement au choix resteront guidées par le respect des dispositions législatives et règlementaires rappelées dans les L.D.G. ». Mais les critiques furent telles, en particulier du SNALC qui souligna l’effet désastreux engendré par ces nouvelles dispositions, que le directeur général des ressources humaines préféra reporter la création de ces collèges d’experts. Une nouvelle réunion du groupe de travail ad hoc fut annoncée sans date.







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