Stagiaires: vos indemnités de déplacement

Stagiaires: vos indemnités de déplacement

Stagiaires professeurs / CPE à mi-temps
Remboursement des frais de déplacement en formation ESPE


Un choix entre deux possibilités de remboursement

Pour répondre au problème du remboursement des frais de déplacement auxquels les stagiaires doivent faire face chaque année, une indemnité forfaitaire de formation (IFF) a été mise en place. Néanmoins, le stagiaire, comme tout collègue fonctionnaire, peut déclarer ses frais sur une plate-forme informatique pour se faire rembourser ses déplacements effectifs, solution que connaissent tous les collègues titulaires.

Les conditions pour l’obtention de l’IFF

- Avoir un demi-service en établissement (de 8 à 10 heures pour un certifié)
- Avoir une formation ESPE dans une agglomération différente de celle de l’établissement d’accueil ;
- Ne pas habiter dans l’agglomération de l’ESPE.
Les textes:
Voir le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029434791&dateTexte=&categorieLien=id
Et l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029434864&dateTexte=&categorieLien=id
Attention au mirage de l’IFF : comparez, calculez !
A partir de là, que choisir ? Cela dépendra de la distance entre votre établissement d’affectation (nommée résidence administrative) et l’ESPE : c’est cette distance qui déterminera si l’IFF est intéressante ou non. Vous devrez calculer, à partir du tarif 2nde classe SNCF, le coût de cette distance, deux aller-retours par semaine (en moyenne) ; si cela vous revient à plus de 1000 euros, alors le remboursement « réel », le versement d’indemnités de stage, est plus avantageux. Si votre résidence administrative est peu éloignée, le système forfaitaire est intéressant.
D’autre part, puisque l’IFF est censée résoudre tout problème d’indemnité de déplacement en formation, tout autre remboursement de frais de déplacement est exclu.
Dans le cas du remboursement « frais réels », les indemnités de stage sont dégressives et variables, et attribuées sous conditions. Les délais de remboursement peuvent être longs, de l’ordre parfois de plusieurs mois.
- 1er mois : 3 X taux de base X nb de jours de formation
- 2ème mois - 6ème mois : 2 X tx de base X nb de jours de formation
- 7ème mois et au-delà : 1 X tx de base X nb de jours de formation
Taux de base métropole : 9,40 euros
Les textes:
Voir le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000242359#LEGIARTI000006252671
Et l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000607821

Comment choisir ?
Pour l’IFF, rien de plus simple, c’est la solution retenue par le rectorat « par défaut », autrement dit, si le stagiaire ne demande rien, ou le demande trop tard, se rendant compte qu’il perd de l’argent.
Pour le remboursement « frais réels », il faut en faire la demande au rectorat, par lettre envoyée par voie hiérarchique (nous contacter pour les modalités et le suivi si besoin). Attention, si vous choisissez de déclarer vos frais de déplacement, vous devez le faire avant la première mise en paiement automatique de l’IFF !

IFF
Avantages
- Facilité : pas de démarche à faire (mise en place automatique
- Intéressant si peu de distance
Inconvénients
- Non cumulable avec les autres indemnités de déplacement

Frais de déplacement réels
Avantages
- Intéressant si distance élevée
- Contrôle réels de ses coût de déplacement / remboursement
Inconvénients
- Lourdeur de la paperasserie informatique pour déclarer ses frais
- Nécessité de tout calculer
- Longueur des délais de remboursement /suivi compliqué



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