Mouvement inter-académique 2015 : Groupe de Travail barèmes

Mouvement inter-académique 2015 : Groupe de Travail barèmes

Mouvement inter-académique 2015 : Groupe de Travail barèmes


Le Groupe de Travail agrégés et certifiés de vérification des barèmes, pour le mouvement inter-académique, s’est déroulé le 30 janvier, sous la présidence efficace de Monsieur DUPONT, Secrétaire Général adjoint - Directeur des Ressources Humaines, assisté de Madame MUNOZ, Chef de la DIPE. Le groupe de travail des professeurs d’EPS s’est tenu, quant à lui, le mardi 27 janvier, en présence de Monsieur DUPONT et de Madame MUNOZ.

On constate cette année une forte augmentation du nombre de participants au mouvement, avec 1234 candidatures, tous corps confondus, y compris COP et CPE, contre 806 candidatures l’an dernier.

Cette augmentation ne doit pas faire illusion puisqu’elle est la conséquence logique de la double session de concours de l’an dernier et du nombre accru de stagiaires, dont la participation au mouvement est obligatoire et qui ont été accueillis en grand nombre dans l’académie de Lyon. Participent ainsi au mouvement 1000 stagiaires et seulement 294 titulaires.

Plus précisément, on recense :
- 870 agrégés/certifiés (700 stagiaires et 170 titulaires)
- 198 PLP (128 stagiaires et 70 titulaires)
- 170 PEPS (150 stagiaires et 20 titulaires)

Le constat de l’an dernier reste donc d’actualité. Nous assistons à un lent dépérissement de ce mouvement, les collègues redoutant de plus en plus une mutation à l’aveugle.
Sans aucune surprise, suite au nombre élevé de stagiaires, l’académie de Lyon est la plus fortement demandée par les candidats de l’académie. Par exemple, en EPS, environ un tiers des stagiaires demandent à rester sur l’académie en 1er vœu (48 candidats sur les 150 stagiaires, soit 32%) et plus de la moitié ont demandé Lyon en 1er ou 2ème vœu (81 candidats sur 150, soit 54%). Au total, c’est pratiquement près de 60 % des candidats au mouvement qui souhaitent demeurer dans notre académie.

Il faut ainsi s’attendre à des répercussions sur les barres d’entrée tant à l’inter qu’à l’intra. La formulation des vœux pour la phase intra-académique va s’avérer hautement stratégique. L’importance d’être conseillé par un commissaire paritaire va de soi.

Le Groupe de Travail a débuté par l’examen des dossiers priorité handicap, soit 28 demandes. 19 bonifications ont été accordées. L’examen de 3 dossiers a été reporté.
La note de service est désormais relativement stricte. Elle réserve la bonification des 1000 points aux collègues ayant eux-mêmes, ou leur conjoint ou leur enfant, la qualité de travailleur handicapé. En l’absence de RQTH, la bonification ne peut pas être octroyée (les services académiques seraient passibles de recours devant le tribunal administratif s’ils passaient outre), même si nous savons combien cette demande est parfois psycholo-giquement difficile à faire pour des collègues malades mais pas handicapés au sens commun du mot.

La pratique d’attribution est également particulièrement rigoureuse. Les médecins conseillers du rectorat émettent leur avis : « prioritaire », « favorable » ou « non justifié médicalement ». Il va sans dire que ce dernier avis est rédhibitoire pour l’attribution de la bonification. Ensuite, les dossiers sont examinés en GT. La bonification ne peut être octroyée que si un lien est établi entre la mutation et une amélioration de l’état de santé, ou si la prise en charge thérapeutique nécessite un ancrage territorial (présence d’un CHU spécialisé, suivi d’un protocole médical spécifique, présence d’un tiers ou étayage familial indispensable).

De ce fait, des dossiers pourtant assez dramatiques sur le plan médical n’ont pu être bonifiés. On ne peut donc que recommander une nouvelle fois aux professeurs concernés de demander cette reconnaissance et de faire apparaître le plus fortement possible la cohérence entre la demande de mutation, son bénéfice escompté et la situation de handicap.

Le Groupe de Travail s’est poursuivi par la vérification des barèmes. Les bonifications priorités handicap ont ainsi été actées. Les deux autres principales modifications portent sur les personnes pacsées et sur les points REP, suite à des précisions de règles émanant du Ministère. Ainsi le Ministère a accepté la majoration des 100 points pour enfants à naître reconnu pour les personnes pacsées. La règle est désormais la même que pour les personnes mariées. En ce qui concerne les points REP (60 points), les TZR, à l’instar des collègues en poste fixe, ont pu bénéficier des bonifications au titre de l’éducation prioritaire. En revanche, les personnels affectés à titre provisoire ne peuvent pas prétendre à cette bonification.
Enfin, les points de rapprochement de conjoint, lorsque ce dernier est au chômage, ne sont accordés que s’il peut justifier d’au moins 6 mois d’activité professionnelle auparavant.


Pour les commissaires paritaires
Sylviane Arweiler, Catherine Gandar-Gervais et Christophe Paterna
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